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    <h1>Conditions Générales de Vente (CGV)</h1>
    <p class="legal-updated">Dernière mise à jour&nbsp;: <%= currentYear %></p>

    <h2>Article 1 — Objet</h2>
    <p>
      Les présentes CGV régissent la vente d'accès aux contenus numériques (analyses
      sportives et suivi de montantes) proposés par <strong><%= company.legalName %></strong>
      sur le site <strong><%= company.name %></strong>. Toute commande implique l'acceptation
      pleine et entière des présentes CGV.
    </p>

    <h2>Article 2 — Produits et services</h2>
    <p>Le site propose l'offre d'accès suivante&nbsp;:</p>
    <ul>
      <li><strong>Pack MONTANTE</strong> : accès à la montante en cours, renouvelé automatiquement au démarrage d'une nouvelle montante jusqu'à résiliation.</li>
    </ul>
    <p>
      Les services vendus sont des <strong>analyses à caractère informatif</strong>. Le site
      n'organise aucun pari et ne garantit aucun gain.
    </p>

    <h2>Article 3 — Prix</h2>
    <p>
      Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). <%= company.legalName %>
      se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment&nbsp;; les offres sont facturées
      sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
    </p>

    <h2>Article 4 — Paiement</h2>
    <p>
      Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement
      sécurisé <strong>Stripe</strong>. <%= company.legalName %> n'a jamais accès aux données
      complètes de votre carte bancaire. La commande est validée après confirmation du
      paiement.
    </p>

    <h2>Article 5 — Abonnement et renouvellement</h2>
    <p>
      Le pack MONTANTE est reconduit automatiquement à chaque nouvelle montante par
      prélèvement via Stripe, que la montante précédente soit gagnée ou perdue, jusqu'à
      résiliation par le client. Le montant prélevé est celui affiché sur la page tarifs
      au moment de l'inscription, sauf évolution tarifaire acceptée par le client.
    </p>

    <h2>Article 6 — Résiliation</h2>
    <p>
      Le client peut résilier le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace
      « Mon profil ». La résiliation empêche tout nouveau prélèvement pour la montante
      suivante. L'accès à la montante déjà réglée reste actif.
    </p>

    <h2>Article 7 — Droit de rétractation et remboursement</h2>
    <p>
      Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît
      que la fourniture d'un <strong>contenu numérique</strong> non fourni sur support
      matériel commence immédiatement après la commande, avec son accord exprès et la
      renonciation expresse à son droit de rétractation.
    </p>
    <p>
      En conséquence, <strong>aucun remboursement n'est dû une fois l'accès au contenu
      ouvert</strong>, sauf obligation légale contraire. En cas de problème technique
      empêchant l'accès au service, contactez-nous à
      <a href="mailto:<%= company.email %>"><%= company.email %></a>.
    </p>

    <h2>Article 8 — Absence de garantie de résultat</h2>
    <p>
      Les pronostics et analyses vendus ne constituent <strong>en aucun cas une garantie
      de gains</strong>. Les performances passées ne préjugent pas des performances
      futures. Le client demeure seul responsable de ses décisions et de ses mises.
    </p>

    <h2>Article 9 — Accès et obligations du client</h2>
    <p>
      Le client doit être majeur (+18&nbsp;ans). L'accès est strictement personnel&nbsp;: tout
      partage, revente ou diffusion des contenus est interdit et peut entraîner la
      suspension immédiate du compte sans remboursement.
    </p>

    <h2>Article 10 — Données personnelles</h2>
    <p>
      Les données collectées sont traitées conformément à notre
      <a href="/legal/confidentialite">politique de confidentialité</a>.
    </p>

    <h2>Article 11 — Droit applicable et litiges</h2>
    <p>
      Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en <%= company.country %>. En cas
      de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
      Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la
      consommation.
    </p>

    <p class="legal-warning">
      ⚠️ Interdit aux mineurs. Jouer comporte des risques&nbsp;: endettement, isolement,
      dépendance. Jouez avec modération.
    </p>
  </div>
</section>
